Missions de contrôle technique dans la construction sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent à faire intervenir un bureau de contrôle technique en application de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation afin de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, notamment sur la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes. Les prestations peuvent concerner des travaux de bâtiment ou de génie civil. Lieu d'exécution des prestations : sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Les prestations sont réparties en 2 lots traités chacun en marchés séparés. Pour le lot n°1, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 50'000 euro(s) HT. Pour le lot n°2, le marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 80'000,00 euro(s) HT