Concession portant délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation de la zone touristique à Morsbronn-les-Bains

La concession de service public a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le concessionnaire assurera les missions de financement, de conception, de construction, d'entretien, d'exploitation, de gestion, de développement et de promotion de l'équipement touristique projeté, à savoir : -Le renforcement de l'offre d'hébergements touristiques marchands éco-conçus par la création d'un parc résidentiel de loisirs comptant entre 120 et 180 hébergements de 2 à 10 personnes sur des parcelles d'environ 300 à 400 m situé sur la zone touristique. -La création d'un complexe multi-activités. Ce complexe intégrera des services associés comme la restauration, une boutique de produits locaux, un point d'informations touristiques, un espace ludique et de loisirs comprenant une piscine et tout autre activité. - La création d'un « Parc ». Les candidats sont invités à proposer toutes autres activités ou services qui s'inscrit dans ce programme et leur parait pertinent pour améliorer l'expérience du touriste. Les éléments du programme figurent en annexe du présent règlement de la consultation (annexe 1). Conformément aux dispositions de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique, le concessionnaire assume le risque économique lié à l'exploitation de ce service. Ainsi, il se rémunérera sur les recettes tirées de l'exploitation du service, comprenant les redevances perçues sur les usagers qui auront été déterminées contractuellement et les éventuelles recettes annexes