MAINTENANCE DU PROGICIEL ESPACE CITOYENS PREMIUM - GESTION DU GUICHET FAMILLES

Procédure lancée conformément aux articles L2122-1 et R2122-3-3° du Code. Accord-cadre de services TIC conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code, avec les montants suivants pour chaque période : Pour la période initiale et pour chaque période de reconduction : - montant minimum par période : 4 000 euro(s) HT - montant maximum par période : 20 000 euro(s) HT Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans