Délégation de service public de la gestion de l'accueil périscolaire des enfants et des accueils extrascolaires

Appel d'offres (avis de concession)

2025-04-16

ServicesDélégation de service public4.5 M€ (estimé)

Les principales missions à la charge du Délégataire sont les suivantes : - l'accueil des enfants dans des conditions de sécurité sanitaire et physique, l'approvisionnement et le service de repas au centre de loisirs, les transports pendant les sorties et les séjours, - la gestion des inscriptions, de la facturation aux familles et des encaissements, la gestion des impayés ; - l'obtention et le maintien des agréments des accueils, la prise en charge des déclarations, y compris avec la CAF, nécessaires au vu de la législation en vigueur au jour de la signature du contrat et celles pouvant être instituées au-delà et jusqu'à l'issue du contrat, - le recrutement, l'encadrement, la formation et la rémunération d'un personnel suffisant en qualité et en quantité pour satisfaire à l'encadrement des effectifs d'enfants accueillis, - la conception des programmes d'animation conformément au projet éducatif, la programmation et l'organisation des activités, la mobilisation des intervenants extérieurs, l'organisation de sorties et d'événements festifs, - la promotion des services et la communication vers les familles, l'enregistrement des inscriptions, le suivi des présences, la facturation et la perception du prix des activités et le contrôle des encaissements, - la programmation et l'organisation des séjours prévus par le contrat, l'inscription des enfants et la facturation des participations des familles, - le suivi des fréquentations des accueils, la production régulière des indicateurs demandés par la Caf et par la Ville dans le cadre de son contrat, la production de points d'étapes et d'un rapport annuel conforme aux dispositions contractuelles, la participation aux réunions des instances de pilotage du contrat. Le Délégataire a l'obligation de reprendre l'ensemble du personnel nécessaire à l'exécution des missions, qui y a été affecté par l'opérateur précédent, ainsi que les agents publics qui ont été mis à disposition par la Ville de Voreppe

Informations générales

  • Appel d'offres (avis de concession) N° 25-42556
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 92331210, 85312110

Dates importantes

  • Date de cloture : 22/05/2025 10:00 (21 jours 17 heures restants)

Autres informations

Localisation

le territoire de la Commune de Voreppe, 38340 Voreppe
  • Départements de publication: 38

Lots

Délégation de service public de la gestion de l'accueil périscolaire des enfants et des accueils extrascolaires

LOT-0000
Services

Les principales missions à la charge du Délégataire sont les suivantes : - l'accueil des enfants dans des conditions de sécurité sanitaire et physique, l'approvisionnement et le service de repas au centre de loisirs, les transports pendant les sorties et les séjours, - la gestion des inscriptions, de la facturation aux familles et des encaissements, la gestion des impayés ; - l'obtention et le maintien des agréments des accueils, la prise en charge des déclarations, y compris avec la CAF, nécessaires au vu de la législation en vigueur au jour de la signature du contrat et celles pouvant être instituées au-delà et jusqu'à l'issue du contrat, - le recrutement, l'encadrement, la formation et la rémunération d'un personnel suffisant en qualité et en quantité pour satisfaire à l'encadrement des effectifs d'enfants accueillis, - la conception des programmes d'animation conformément au projet éducatif, la programmation et l'organisation des activités, la mobilisation des intervenants extérieurs, l'organisation de sorties et d'événements festifs, - la promotion des services et la communication vers les familles, l'enregistrement des inscriptions, le suivi des présences, la facturation et la perception du prix des activités et le contrôle des encaissements, - la programmation et l'organisation des séjours prévus par le contrat, l'inscription des enfants et la facturation des participations des familles, - le suivi des fréquentations des accueils, la production régulière des indicateurs demandés par la Caf et par la Ville dans le cadre de son contrat, la production de points d'étapes et d'un rapport annuel conforme aux dispositions contractuelles, la participation aux réunions des instances de pilotage du contrat. Le Délégataire a l'obligation de reprendre l'ensemble du personnel nécessaire à l'exécution des missions, qui y a été affecté par l'opérateur précédent, ainsi que les agents publics qui ont été mis à disposition par la Ville de Voreppe

Identifiant interneS-PF-70749
Durée prévue5 ans
Classification CPV92331210, 85312110
Date de début2026-01-01
Montant4.5 M€ (estimé)
Localisationle territoire de la Commune de Voreppe, 38340 Voreppe

Acheteurs

MAIRIE DE VOREPPE

ORG-0002

Identifiant: 3513

Adresse1 place Charles De Gaulle, 38341, Voreppe

Mairie de Voreppe

ORG-0003

Identifiant: 108021D0-E9D0-580A-199A19C4DE8E96F3

Adresse1 place Charles de Gaulle, 38340, Voreppe

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 108021AE-BF24-214E-F3ABC220B43090C8

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots