PRESTATION POUR LE STOCKAGE, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS du CH PAYS DE GEX

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice du Centre Hospitalier de Pays de GEX. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. L'établissement est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants