Suivi et animation pour l'accompagnement du dispositif d'amélioration de l'habitat intercommunal de la Communauté de Communes Aunis Sud sur le parc privé pour la période 2025-2030

Le présent marché a pour objet l'accompagnement du dispositif d'amélioration de l'habitat dans le cadre du volet numéro 3 « accompagnement » du PIG-Pacte Territorial France Rénov'. La mise en oeuvre de ce volet fait suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Sud en date du 11 février 2020 et suite à l'étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'un dispositif d'intervention et d'aide renforcé à l'amélioration de l'habitat concernant le parc privé sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud menée en 2023. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges et les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires