ETUDES ET ASSISTANCE TECHNIQUE A LA VILLE DE GRASSE DANS LE CADRE DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Il s'agit d'un marché ordinaire à tranches optionnelles conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Cette consultation ne permet pas techniquement d’allotir. Les prestations sont réparties en 2 tranches : TRANCHE FERME : PHASE 1 Diagnostic territorial et Etat Initial de l’Environnement PHASE 2 Elaboration et Débat du Projet d’Aménagement et Développement Durables PHASE 3 Elaboration des pièces réglementaires (règlement écrit, documents graphiques, OAP) PHASE 4 Mise au point du dossier d’arrêt et Arrêt du projet de PLU PHASE 5 Enquête publique et Approbation du PLU par le Conseil Municipal TRANCHE OPTIONNELLE 1: PHASE 6 Modification du dossier en cas de recours au titre du contrôle de légalité Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du Contrat Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié conformément au chapitre IV : modification du code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché) Forme juridique du groupement En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.