Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine
Appel d'offres
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
2025-03-30
ServicesTransport
Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour objet l'exécution des services de transports publics de voyageurs en zone de montagne en période hivernale, dits « Skibus » sur les stations de Flaine et Les Carroz. Il s'agit d'un accord-cadre dont la durée de la période initiale est de 72 mois à compter de la date de notification, prévue au 01/07/2025.
Il est reconductible deux fois, la durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser 96 mois.
L'article L. 2125-1 du Code de la commande publique prévoit que la durée d'un accord-cadre ne peut excéder quatre ans, sauf en cas de nécessité dûment justifiée. En l'espèce, les véhicules demandés sont des véhicules urbains avec des caractéristiques techniques particulières utilisés cinq mois par an et non réutilisables sur d'autres marchés concomitamment. Ainsi, la durée de soixante-douze mois, avec possibilité de renouvellement, est motivée par des impératifs économiques, techniques et organisationnels inhérents à l'exploitation d'un réseau de skibus saisonnier, et vise à limiter le risque de restriction de la concurrence.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Une visite du site est possible selon les conditions au Règlement de la Consultation
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-35682
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Dates importantes
- Date de clôture : 12 mai 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : S-PF-2025-05
Lots
Le présent marché a pour objet l'exécution des services de transports publics de voyageurs en zone de montagne en période hivernale, dits « Skibus » sur les stations de Flaine et Les Carroz.
LOT-0000Services
Il s'agit d'un accord-cadre dont la durée de la période initiale est de 72 mois à compter de la date de notification, prévue au 01/07/2025.
Il est reconductible deux fois, la durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser 96 mois.
L'article L. 2125-1 du Code de la commande publique prévoit que la durée d'un accord-cadre ne peut excéder quatre ans, sauf en cas de nécessité dûment justifiée. En l'espèce, les véhicules demandés sont des véhicules urbains avec des caractéristiques techniques particulières utilisés cinq mois par an et non réutilisables sur d'autres marchés concomitamment. Ainsi, la durée de soixante-douze mois, avec possibilité de renouvellement, est motivée par des impératifs économiques, techniques et organisationnels inhérents à l'exploitation d'un réseau de skibus saisonnier, et vise à limiter le risque de restriction de la concurrence.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Une visite du site est possible selon les conditions au Règlement de la Consultation
Identifiant interneS-PF-69461
Durée prévue6 ans
Date de début2025-07-01
Acheteurs
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
SIREN (déduit): 200033116
Adresserue du Pré Bénévix, 74300, Cluses cedex
Site Webwww.cluses.fr
Documents
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