Marché global de performance pour le projet de Déconstruction - reconstruction du groupe scolaire Saint-André la Castellane - Procédure avec négociation (article L2124-3 du Code de la Commande Publique)

Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. La présente consultation est lancée suite à la résiliation du précédent marché global de performance conclu au titre de la vague 1 du Plan Ecole de la Ville de Marseille. Le présent marché public global de performance comporte des prestations de : - Conception et Réalisation de travaux, dont bâtiments provisoires (écoles et restauration) le cas échéant ; - Exploitation-maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne le groupe scolaire Saint-André la Castellane situé au 66 chemin de Bernex, Marseille 16e arrondissement. Le projet comprendra 20 classes (7 classes de maternelle et 13 classes d'élémentaire). Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation. Montant total prévisionnel du marché public global : 14,2 M euro(s) HT Les travaux seront à réaliser en site occupé Concernant la maintenance, il est envisagé une durée de 60 mois en tranche ferme et de 36 mois en tranche optionnelle. Le délai limite d'affermissement de cette tranche est de 57 mois, sans indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement. Le marché est passé dans la cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article L2124-3 du Code de la Commande Publique. Les variantes sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur est susceptible d'initier une variante en phase offres. Dans cette éventualité, les exigences minimales seront définies dans le DCE phase offres. Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de minimum 3 et de maximum 4. Les exigences minimales que devront respecter les offres seront spécifiées dans les pièces techniques et programmatiques de la phase offre. La négociation se déroulera en une phase minimum. Elle pourra être orale et/ou écrite. Ses modalités seront définies dans la lettre d'invitation à négocier. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution du Marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du Marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette exigence se justifie, d'une part, par les enjeux calendaires du projet qui obligent à prendre toute mesure permettant de restreindre le risque de défaillance du titulaire ou de l'un de ses membres et, d'autre part, par la nature même du marché qui justifie de responsabiliser le mandataire en tant que garant de l'agrégation des compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet. Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché, sauf autorisation expresse du Pouvoir adjudicateur dans le respect des conditions fixées à ce même article. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation-maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique