MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE LIEES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations d'études et de contrôles, relevant de l'exercice du rôle du maître d'oeuvre pour des travaux liés aux ouvrages d'infrastructures routières du département de l'Essonne. Les prestations porteront sur les routes, les sites propres aux transports en commun, les pistes cyclables, en milieu urbain ou en rase campagne, pour des projets dont le coût estimé est inférieur à 4 millions d'Euros HT. L'acheteur pourra confier au titulaire des missions partielles (un ou plusieurs éléments de mission) ou totales de maitrise d'oeuvre (l'ensemble des éléments de mission), régies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée. Les missions visées par le présent accord-cadre concernent la catégorie d'ouvrages Infrastructure - Réhabilitation ou Infrastructure - Construction, au sens des articles R-2431-1 à R-2431-3 et R-2431-24 à R-2431-31 du Code de la Commande Publique, et seront les suivantes : - missions de base complètes ou partielles de maitrise d'oeuvre, comprenant les éléments de missions suivants : * Etudes d'avant-projet - AVP * Etudes de projet - PRO * Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - ACT * Etudes d'exécution - EXE et VISA * Direction de l'exécution des contrats de travaux et ordonnancement, pilotage et coordination - DET * Ordonnancement, pilotage et coordination - OPC * Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - AOR. - missions complémentaires, rémunérées sur la base des forfaits et des taux journaliers figurant dans le bordereau de prix