Convention de participation couvrant le risque " Santé "
Appel d'offres
2025-03-19
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse pour les collectivités et établissements du département
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-30207
- Procédure : négociée
- Source : JOUE
- Classification CPV:
Lots
Convention de participation couvrant le risque " Santé "
LOT-0001Le Centre de Gestion de la Meuse procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " Santé".
Acheteurs
CDG 55 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse
ORG-0001SIRET: 28550002100016
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