Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains
Avis d'attribution (avis de concession)
2025-03-13
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains
Lots
Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains
LOT-0001La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal d'Evaux-les-Bains
Acheteurs
COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
ORG-0001SIRET: 21230760700011
Fournisseurs
SAS CASINO D'EVAUX LES BAINS
ORG-0003SIRET: 41498753700019