Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Appel d'offres
2025-03-05
ServicesAssurance
Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Prévoyance » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Haute-Marne et pour lui-même.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-24118
- Procédure : négociée
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66512000
Dates importantes
- Date de cloture : 07/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 52
- Avis liés: Appel d'offres N° 25-25403 (2025-03-07)
- Identifiant interne : 2024-01
Lots
Convention de participation couvrant le risque « Santé »
LOT-0001Services
Le Centre de gestion de 52 procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé ».