Concession de service public pour l'exploitation de neuf établissements d'accueil du jeune enfant

Durée du contrat : Le contrat de concession est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030 pour 5 établissements : La crèche collective " Les Petits Patapons " située à Nilvange et d'une capacité de 38 places; La micro-crèche " La Souris Verte ", située à Neufchef et d'une capacité de 10 places; La micro-crèche " 3 Petits Chats ", située à Knutange et d'une capacité de 10 places; La micro-crèche " Les Petits Pandas ", située à Algrange et d'une capacité de 10 places; La crèche collective " Les Petits Hérissons " située à Fameck et d'une capacité de 39 places. Le contrat de concession est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31 décembre 2030 pour 4 établissements : La crèche collective " Les Petits de la Colline " située à Thionville et d'une capacité de 50 places; La crèche collective " Les Petits de l'Olympe " située à Yutz et d'une capacité de 45 places; La crèche collective " Les Petits des Primevères " située à Manom et d'une capacité de 35 places; La crèche collective " Les Petits de la Source " située à Fontoy et d'une capacité de 35 places. Il est expressément convenu que la concession de délégation de service public ne porte pas sur les locaux des Relais Petite Enfance (RPE) attenants aux structures multi-accueils "Les Petits de la Colline", "Les Petits de l'Olympe" et "Les Petits de la Source" gérés en régie par la CAPFT. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit : - La participation des familles conformément au barème fixé par la CNAF ; - La prestation de service unique (PSU) versée par la CAF ; - La contribution financière du concédant au titre de l'exploitation du service public sous forme d'un montant annuel défini à partir du compte d'exploitation prévisionnel (CEP) fondé sur un taux d'occupation préalablement défini par le concessionnaire et dont le montant annuel fera l'objet d'un plafonnement identique sur la durée de concession et calculé par structure concédée ; - Les bonus versés par la CAF dans le cadre de la CTG ; - Les subventions versées par d'autres organismes (MSA...) ; - Les éventuelles autres recettes. Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés. Candidature : Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères énoncés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation. Si la commission constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de trois (3) jours à la suite de l'envoi de la demande de régularisation par courrier électronique. La non-régularisation entraînera le rejet de la candidature. La Commission de délégation de service public (CDSP) dressera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre. Variante : Les soumissionnaires devront présenter une offre de base entièrement conforme au cahier des charges, avec une hypothèse de taux d'occupation réalisé modulé de 75%, pour chacune des crèches. Ils pourront également présenter une offre variante, sur la base d'hypothèses différentes de l'offre de base pour les taux d'occupation réalisés modulés qu'ils estiment atteindre. Ces taux d'occupation pourront être différents selon les structures. Les soumissionnaires ne pourront présenter qu'une seule offre variante (et non plusieurs). Les prestations objet de l'offre de base devront être chiffrées financièrement dans l'annexe n°1-1 (Compte d'Exploitation Prévisionnel pour l'offre de base, avec contribution annuelle financière plafonnée). Celles de l'offre variante, le cas échéant, seront chiffrées financièrement dans l'annexe n°1-2 (Compte d'Exploitation Prévisionnel pour l'offre variante, avec la contribution annuelle financière plafonnée). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des offres est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site de la Communauté d'Agglomération de Val de Fensch : http://marchespublics-matec57.fr. Lors du téléchargement du DCE, le candidat doit renseigner l'ensemble des champs (nom de l'entreprise, adresse électronique, nom d'un correspondant...) afin de bénéficier automatiquement de toutes les informations complémentaires, diffusées le cas échéant, lors du déroulement de la présente consultation. La responsabilité du concédant ne saurait être recherchée en cas d'impossibilité ou d'incident de transmission résultant du défaut ou de la fourniture de renseignements erronés. Modification du dossier de consultation des entreprises : Le concédant se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications non substantielles au contenu du dossier de consultation. Les dates de remise des offres pourront être reportées, pour tenir compte de ces éventuelles modifications. Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la collectivité, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics-matec57.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les questions et les réponses ainsi apportées sont considérées comme faisant partie intégrante du dossier de consultation. Visites des sites : Les collectivités n'organiseront pas de visites des établissements d'accueil du jeune enfant durant la période de consultation. L'ensemble des éléments concernant les bâtiments et l'agencement des espaces sont présentés en annexe 3 (plan et photos des crèches). Des visites des structures pourront se faire à la demande des candidats admis à négocier, soit entre l'analyse des offres initiales et la tenue des négociations. Transmission des plis : Seule la transmission des documents par voie électronique est autorisée. Elle est effectuée sur la plateforme des marchés publics : http://marchespublics-matec57.fr. Les modalités de remise des plis sont définies dans le règlement de consultation. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre devront être traités préalablement par le soumissionnaire par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu.