Transport scolaire, périscolaire et extrascolaire

L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires