Renforcement des réseaux de transit des eaux usées et création d'ouvrages de stockage des eaux usées par temps de pluie

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les lots 1 et 2. Il s'agit d'un marché à prix mixtes pour le lot 3 : d'une part à prix forfaitaire, d'autre part à prix unitaires pour les prestations listées au bordereau des prix unitaires. Pour le lot n°3 : les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Le nombre de variante est limité à deux par candidat. Les variantes seront limitées aux seuls points suivants : - Variante âme tôle avec système protection H2S ou fonte PH1 pour le PRV Ø 800mm - Chemisage du Ø 800 Les variantes présentées par les candidats devront porter sur ces seuls points et être conformes pour le reste du chantier à l'offre de base sous peine pour les candidats de voir leur offre éliminée pour non-conformité. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Pour les lots n°1 et 2 : Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Les volumes horaires de travail sont : - Lot n°1 : 500 heures d'insertion - Lot n°2 : 600 heures d'insertion Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Lieu d'exécution : communes de Jardin, Estrablin, Pont-Evêque et Vienne