Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des EREA des pays de la Loire

Collecte des déchets issus des laboratoires et des ateliers des lycées publics et privés et des EREA de Pays de la Loire. La Région des Pays de la Loire conduit chaque année une opération intitulée « Collecte DETOX » comportant une collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et des ateliers pédagogiques des lycées publics, privés et des E.R.E.A. de la Région. Cette opération annuelle est complétée par une collecte spécifique de Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) dans des lycées de la Région proposant des formations générant ce type de déchets (analyses biomédicales...). L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 75 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 200 000 euros HTVA pour 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.