MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Appel d'offres
2024-08-16
ServicesPrestations de services
L'EHPAD RÉSIDENCE PUY MARTIN PROCÈDE AU RENOUVELLEMENT DE SON CONTRAT D'ASSURANCE, GARANTISSANT TOUT OU PARTIE DES RISQUES FINANCIERS LIES A LA PROTECTION SOCIALE STATUTAIRE DE LEUR PERSONNEL, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-94950
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66512000
Dates importantes
- Date de cloture : 30/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 87
- Identifiant interne : LEPA2024001
Lots
PROTECTION DES RISQUES STATUTAIRES
LOT-0001Services
GARANTIES DEMANDÉES : DÉCÈS, ACCIDENT ET MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE, LONGUE MALADIE ET LONGUE DURÉE, MALADIE NON IMPUTABLE AU SERVICE, MATERNITÉ/PATERNITÉ/ADOPTION
Identifiant interneLEPA202400101
Durée prévue3 ans
Classification CPV66512000
Localisation87410, 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
Acheteurs
EHPAD RESIDENCE PUY MARTIN
ORG-0001SIRET: 26872061200020
Adresse1 Chemin du Mas, 87410, Le Palais sur Vienne