MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Appel d'offres

2024-08-16

L'EHPAD RÉSIDENCE PUY MARTIN PROCÈDE AU RENOUVELLEMENT DE SON CONTRAT D'ASSURANCE, GARANTISSANT TOUT OU PARTIE DES RISQUES FINANCIERS LIES A LA PROTECTION SOCIALE STATUTAIRE DE LEUR PERSONNEL, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-94950
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66512000

Dates importantes

  • Date de cloture : 30/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 87
  • Identifiant interne : LEPA2024001

Lots

PROTECTION DES RISQUES STATUTAIRES

LOT-0001
Services

GARANTIES DEMANDÉES : DÉCÈS, ACCIDENT ET MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE, LONGUE MALADIE ET LONGUE DURÉE, MALADIE NON IMPUTABLE AU SERVICE, MATERNITÉ/PATERNITÉ/ADOPTION

Identifiant interneLEPA202400101
Durée prévue3 ans
Classification CPV66512000
Localisation87410, 87410 LE PALAIS SUR VIENNE

Acheteurs

EHPAD RESIDENCE PUY MARTIN

ORG-0001

SIRET: 26872061200020

Adresse1 Chemin du Mas, 87410, Le Palais sur Vienne