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Marché réservé: Confection et portage de repas à domicile pour les besoins du CCAS de Petite-Ile

Appel d'offres

2024-08-14

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera conclu sur la base du montant annuel maximum de 360 000,00 euro(s) HT. Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2025. Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de TROIS ans

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-94424
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 55521100

Dates importantes

  • Date de cloture : 23/09/2024 08:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

Territoire Communal, 97429 Petite-île
  • Départements de publication: 974
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-7301 (2025-01-22)
  • Identifiant interne : 2024_CCAS_Repas

Lots

Marché réservé: Confection et portage de repas à domicile pour les besoins du CCAS de Petite-Ile

LOT-0000
Services

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera conclu sur la base du montant annuel maximum de 360 000,00 euro(s) HT. Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2025. Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de TROIS ans

Identifiant interneS-PA-1513016
Classification CPV55521100
Date de début2025-01-01
Date de fin2025-12-31
LocalisationTerritoire Communal, 97429 Petite-île

Acheteurs

CCAS de Petite-Ile

ORG-0002

SIRET: 26974005600016

Adresse192 rue Mahé de Labourdonnais, 97429, Petite Ile

CCAS de Petite-Ile

ORG-0003

Identifiant: 1765790

Adresse192 rue Mahé de Labourdonnais, 97429, Petite-Ile

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots