Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne

Appel d'offres

2024-08-03

ServicesAssurance

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-91047
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 11/10/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

7 rue du 4 septembre, 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE
  • Départements de publication: 18
  • Identifiant interne : ASSURANCES 2025

Lots

Assurances "dommages aux biens et des risques annexes"

LOT-0001
Services
Classification CPV66510000, 66515000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation7 rue du 4 septembre, 18410 ARGENT SUR SAULDRE

Assurance "responsabilité et risques annexes"

LOT-0002
Services

assurance "responsabilité et risques annexes". La prestation supplémentaire éventuelle est définie au CCTP

Classification CPV66510000, 66516000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation7 rue du 4 septembre, 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE

Assurances "flotte automobile et risques annexes"

LOT-0003
Services

Assurances "flotte automobile et risques annexes". La prestation supplémentaire éventuelle est définie au CCTP

Classification CPV66510000, 66514110
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation7 rue du 4 septembre, 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE

Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0004
Services

Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Classification CPV66510000, 66513100
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation7 rue du 4 septembre, 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE

Assurance des prestations statutaires

LOT-0005
Services

Assurance "risques statutaires du personnel". La variante imposée ayant le caractère de solution alternative ainsi que la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au CCTP

Classification CPV66510000, 66512000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation7 rue du 4 septembre, 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE

Acheteurs

CDC SAULDRE ET SOLOGNE

ORG-0001

SIRET: 20000093300016

Adresse7 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 18410, ARGENT-SUR-SAULDRE