Prestations de service d'assurance Risques Statutaires
Appel d'offres
2024-07-28
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins de l'Etablissement sont définies par le Cahier des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-88915
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 29/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 33
- Identifiant interne : 2024ASSPS-2025
Lots
PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
LOT-0001La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins de l'Etablissement sont définies par le Cahier des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique
Acheteurs
EHPAD Les Balcons de Tivoli
ORG-0001SIRET: 26330562500018