Accord-cadre de fourniture de services communications électroniques

Le présent accord-cadre concerne la fourniture des prestations suivantes pour la ville de l'Isle d'Abeau : - Les abonnements et communications de la téléphonie fixe. - Les connexions Internet. En application de l'article L 2113-11 du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti, la dévolution en lots séparés étant susceptible de restreindre la concurrence ou de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La présente consultation aboutira, à un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à : - 250 000,00 euro(s) HT sur la période initiale. - 90 000,00 euro(s) HT sur la période de reconduction. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une période initiale de 36 mois . La date prévisionnelle de notification est le 21/10/2024