MARCHE DE SERVICES POUR LES ASSURANCES DE LA COLLECTIVITÉ DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Appel d'offres
2024-07-21
ServicesAssurance
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA- 6 LOTS
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-85824
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 06/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 66
- Identifiant interne : 2024-SERV-03
Lots
LOT 1 : DOMMAGE AUX BIENS ET ANNEXES
LOT-0001Services
Dommage aux biens et annexes
Lot 2 :ASSURANCES DES RESPONSABILITÉS ET DÉFENSE RECOURS
LOT-0002Services
Assurances des responsabilités et défense recours: "Dommage causé à autrui et individuelle accident"
Identifiant interne2 RESP ET DÉFENSE RECOURS
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
Date de début2025-01-01
Lot 3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
LOT-0003Services
Flotte automobile et accessoires
Identifiant interne3 FLOTTE AUTO ET ACCESSOIRES
Durée prévue4 ans
Classification CPV66514110
Date de début2025-01-01
LOT 4 :PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0004Services
Protection juridique
Identifiant interne4 PROTECTION JURIDIQUE
Durée prévue4 ans
Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01
LOT 5 : PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0005Services
Protection fonctionnelle et protection juridique , défense pénale des agents et des élus
Identifiant interne5 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE
Durée prévue4 ans
Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01
LOT 6 : ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
LOT-0006Services
Assurances des risques statutaires des agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC
Identifiant interne6 RISQUES STATUTAIRES
Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Date de début2025-01-01
Acheteurs
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
ORG-0001Identifiant: 216601
Adresse1 Av du Pr Trombe, 66120, FONT ROMEU ODEILLO VIA
Site Webwww.mairie-fontromeu.fr