PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE LEFFRINCKOUCKE
Appel d'offres
2024-07-17
Souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Leffrinckoucke
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-83366
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 12/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 59
- Identifiant interne : 2024-MAO-FCS/008
Lots
N°1 - DOMMAGES AUX BIENS
LOT-0001Garantie de l'ensemble des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de toute nature
N°2 - RESPONSABILITE CIVILE
LOT-0002Garantir la commune de Leffrinckoucke contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle
N°3 - FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
LOT-0003ASSURER TOUT VEHICULE TERRESTRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE LES VEHICULES PERSONNELS DES COLLABORATEURS DE LA COMMUNE AMENES A LES UTILISER DANS LE CADRE DE LEUR MISSION
N°4 - PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0004Assurer protection juridique de la collectivité ainsi que celle de ses élus et de ses agents
N°5 - RISQUES STATUTAIRES
LOT-0005Garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL et IRCANTEC
Acheteurs
COMMUNE DE LEFFRINCKOUCKE
ORG-0001SIRET: 21590340200018