Appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le parc d'activités Normand'Innov à Caligny (61) Procédure de sélection du porteur de projet pour l'autorisation d'occupation du domaine public

Le présent Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) s'adresse à tous types de porteurs de projets spécialisés dans la conception, la réalisation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques ainsi que dans la valorisation de la production en autoconsommation individuelle et collective. Il vise à sélectionner le porteur de projet qui se verra attribuer un ou plusieurs titre(s) d'occupation afin de réaliser le projet sur les parkings de la ZAC Normand'Innov. Ainsi, cet " AMI " permet de répondre aux exigences de publicité et de mise en concurrence posées par l'article L.2122-1-1 créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative au code de la propriété des personnes publiques. Le Syndicat Mixte Normand'Innov assure l'organisation de l'AMI en tant que propriétaire du foncier qui fera l'objet du droit d'occupation attribué au lauréat.