ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE MANDAT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2024 A 2029 DE LA SEMARELP

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 de la SEMARELP. Il s'agit de nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant, chargés d'exécuter les prestations suivantes : -Mission légale de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes de la SEMARELP ; -Missions complémentaires ou particulières ayant notamment pour objectif de permettre aux commissaires aux comptes de formuler une opinion, dans le cadre légal du Code du commerce, à la suite de décisions de la société ou à des évènements apparus dans la vie de la société. Références au vocabulaire commun des marchés publics (CPV) : 79200000-6 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 79212300-6 Services de contrôle légal des comptes Les prestations sont précisées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)