Prestation de service en assurances dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville de Cournon-d'Auvergne est le coordonnateur
Avis d'attribution
2024-01-24
Le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII B de la circulaire NOR : ECEM0755510C du 24/12/2007 publiée au JO du 10 avril 2008). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2131-16 à R 2131-17 du code de la commande publique
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-7204
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66518000
Autres informations
- Départements de publication : Puy-de-Dôme (63)
- Identifiant interne : 23FS-0518-G
Lots
Responsabilité générale et risques annexes
LOT-0001Masse salariale : ville : 10 002 472 CCAS : 4 480 918 SIAVA : 225 564 Le périmètre intègre une garantie accident corporel et la protection fonctionnelle des agents et des élus. La couverture "atteinte à l'environnement" pour le SIAVA est en variante exigée
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0002Surfaces : Ville : 81 640m² CCAS : 9 099m² Siava : 2 035m² Une variante imposée est demandée s'agissant de la majoration de la franchise
Automobiles et risques annexes
LOT-0003Nombre de véhicules : Ville : 124 CCAS : 9 Siava : 6 Le contrat comporte une garantie au profit des véhicules personnels en mission ainsi qu'une prestation supplémentaire facultative de type bris
Prévoyance statutaire
LOT-0004Ce lot ne concerne que la ville. Assiette de cotisation : 6 470 222
Acheteurs
SIA de la Vallée de l'Auzon
ORG-0005Identifiant: 1537455
MAIRIE DE COURNON d'AUVERGNE
ORG-0003Identifiant: 1537453
Centre Communal d'Action Social
ORG-0004Identifiant: 1537454
Mairie de Cournon d'Auvergne
ORG-0002SIRET: 21630124200014
Fournisseurs
SMACL ASSURANCES
ORG-0008Identifiant: 0
SMACL ASSURANCES
ORG-0009Identifiant: 0
siaci saint-honoré
ORG-0010Identifiant: 0
CYBER COVER
ORG-0011Identifiant: 0
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