Délégation de service public pour le réseau de chaleur du Prissé sur les communes de Bayonne et Saint-Pierre d'Irube

Le présent contrat est une convention de délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), par laquelle les autorités concédantes confie au délégataire l'exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur dans le quartier du Prissé sur le territoire des Villes de Bayonne et Saint-Pierre d'Irube. Le délégataire sera chargé d'assurer la distribution de chaleur en quantité et qualité suffisante pour garantir l'approvisionnement des usagers dans la limite des puissances souscrites par eux. Il sera également chargé de la construction, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des installations. A ce stade, il est envisagé une production de chaleur d'environ 12 GWh/an par une chaufferie biomasse à réaliser pour un réseau d'une longueur estimée d'environ 6.5 km.