Services d'assurances
Appel d'offres
2024-06-08
- LOT 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - LOT 2 : Assurances de Responsabilité civile - LOT 3 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et bris de machines - LOT 4 : Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus - LOT 5 : RC Atteinte à l'Environnement
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-65996
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 05/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 05
Lots
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
LOT-0001ÉVENEMENTS A ASSURER - INCENDIE ET RISQUES ANNEXES - EVENEMENTS NATURELS - DEGATS PAR LIQUIDE - BRIS DE GLACES - VOL - DOMMAGES ELECTRIQUES - AUTRES EVENEMENTS
Assurances de Responsabilité civile
LOT-0002Le contrat sera rédigé en « Tous Risques Sauf » et garantira les conséquences de la responsabilité civile de la Collectivité du fait de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences, y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs
Assurance des véhicules terrestres à moteur et bris de machines
LOT-0003VEHICULES TERRESTRES À MOTEURS VARIANTE 1 : BRIS DE MACHINES
Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
LOT-0004Disposition de libre choix Domaine d'intervention de la garantie tant en demande qu'en défense
Acheteurs
Communauté de Communes Buëch Dévoluy
ORG-0002SIRET: 20006744500060