La présente consultation a pour objet le choix d'un concessionnaire pour la requalification du quartier du Mesnil sans transfert de risques économiques.

La présente consultation a pour objet le choix d'un concessionnaire pour la requalification du quartier du Mesnil sans transfert de risques économiques. Elle vise à conclure un contrat de concession d'aménagement ayant pour objet de répondre aux enjeux décrits dans les pièces de la consultation. La présente procédure avec négociation est lancée par la Commune de Condéen-Normandie conformément aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique ainsi qu'aux articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales et aux articles L.300-1, L.300-4, R.300-11 et suivants du code de l'urbanisme. En vue d'établir une concession d'aménagement entre un concédant (la Commune de CONDE-EN-NORMANDIE) et un concessionnaire (le candidat retenu), la présente consultation est menée en application du Code de l'urbanisme, du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales.