Etudes Patrimoniales et Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif
Appel d'offres
2024-05-31
L'objet de l'étude est de réaliser : - Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées des communes concernées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées, qui vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire- Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance de chaque système d'assainissement, ainsi que sa gestion patrimoniale
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-62325
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71335000
Dates importantes
- Date de cloture : 28/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 72
- Identifiant interne : 24FS-0040-N
Lots
communes de 600 habitants ou plus
LOT-0001L'étude porte sur les systèmes d'assainissement collectifs des eaux usées inclus dans le territoire de la Communauté de Communes Sud Sarthe des communes suivantes : -Mansigné ; - Pontvallain ; - Requeil ; - Saint-Jean-de-la-Motte ; - Vaas. Le réseau hydrographique concerné par l'étude est constitué par les principaux cours d'eau suivants (milieu de rejet à définir) : -Mansigné : Le Casseau et L'Aune ; -Pontvallain : L'Aune, Le Gandelin et Ruisseau du Pin ; - Requeil : Le Casseau ; - Saint-Jean-de-la-Motte : Ruisseau de Carpentras et Ruisseau du Gué des pierres ; - Vaas : Ruisseau de la Fontaine d'Enfer, Le Loir, Ruisseau du Ponceau et Ruisseau du Vieux Moulin
communes de moins de 600 habitants
LOT-0002L'étude porte sur les systèmes d'assainissement collectifs des eaux usées inclus dans le territoire de la Communauté de Communes Sud Sarthe des communes suivantes : -Château l'Hermitage ; -Chenu ; - La Bruère-sur-Loir ; - La Chapelle-aux-Choux ; - Saint-Germain-d'Arcé ; - Sarcé ; - Savigné-sous-le-Lude ; Le réseau hydrographique concerné par l'étude est constitué par les principaux cours d'eau suivants (milieu de rejet à définir) : -Château l'Hermitage : Ruisseau du Pin et du Moulin du Bois ; - Chenu : La Fare ; - La Bruère-sur-Loir : le Loir ; - La Chapelle-aux-Choux : le Brûle-Choux, la Fare et le Loir ; - Saint-Germain-d'Arcé : La Fare ; - Sarcé : Le Gandelin ; - Savigné-sous-le-Lude : La Vésotière, le Ruisseau des Cartes et le Ris Oui
Acheteurs
Communauté de communes Sud Sarthe
ORG-0002SIRET: 20007311200019