APPEL D'OFFRES DE SERVICES
Appel d'offres
2024-05-15
ServicesAssurance
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Roussillon Conflent
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-55779
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 21/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 34, 66
- Identifiant interne : 25.002
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Superficie approximative à assurer : 14 982 m²
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Masse Salariale : 4 169 672 €
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Nombre approximatif de véhicules : 28
Assurance de la protection juridique
LOT-0004Services
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Services
- Masse salariale environ : 4 169 672 € - Nombre D'agents : 366 - Nombre d'élus : 38
Assurance des prestations statutaires
LOT-0006Services
- Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 2 805 388 € - Masse salariale CNRACL AVEC CHARGES estimée à environ : 4 022 322 €
Acheteurs
Communauté de Communes Roussillon-Conflent
ORG-0001SIRET: 24660041500102
Adresse1 Rue Michel Blanc - Bp 5, 66130, Ille sur têt