Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Avis d'attribution
2024-04-18
Tranche ferme : Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Phase 1 : Diagnostic du territoire, état initial de l'environnement - Rapport de présentation - Phase 2 : Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - Phase 3 : Traduction réglementaire du projet de territoire (POA, OAP, règlement écrit et graphique) - Phase 4a : Validation du dossier, mise en forme, arrêt du projet, consultation - Phase 4b : Validation du dossier, enquête publique, adaptation et approbation du PLUi Tranche optionnelle : Elaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Monuments Historiques. - Phase 1 : Diagnostic des PDA - Phase 2 : Délimitation et mise en forme règlementaire des documents constituant les PDA
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-45463
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 71300000
Autres informations
- Départements de publication : Loir-et-Cher (41)
- Identifiant interne : S-PF-23421
Lots
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
LOT-0000Tranche ferme : Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Phase 1 : Diagnostic du territoire, état initial de l'environnement - Rapport de présentation - Phase 2 : Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - Phase 3 : Traduction réglementaire du projet de territoire (POA, OAP, règlement écrit et graphique) - Phase 4a : Validation du dossier, mise en forme, arrêt du projet, consultation - Phase 4b : Validation du dossier, enquête publique, adaptation et approbation du PLUi Tranche optionnelle : Elaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Monuments Historiques. - Phase 1 : Diagnostic des PDA - Phase 2 : Délimitation et mise en forme règlementaire des documents constituant les PDA
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE
ORG-0002SIRET: 20000080000058
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE
ORG-0003Identifiant: 0
Fournisseurs
E.A.U
ORG-0005Identifiant: 0
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