Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains
Appel d'offres (avis de concession)
2024-04-11
La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes comme prévu aux articles L.3112-1 à L.3112-4 du Code de la commande publique, composé des Villes de Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Saint-Cyr-sur-Loire et du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT). Le coordonnateur du groupement désigné par la convention constitutive est le SMT, qui sera chargé à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations liées à la consultation. Chaque membre du groupement s'est engagé à signer séparément avec le futur concessionnaire une convention à hauteur de leurs besoins propres. La notification de la concession sera gérée individuellement par chaque membre du groupement. Il en sera de même pour l'exécution et le suivi. Conformément aux dispositions de cette convention, les autorités concédantes exerceront les prérogatives suivantes : - Détermination de l'emplacement d'implantation des mobiliers et examen des demandes de déplacements éventuelles ; - Réalisation sur les espaces d'affichage d'un certain nombre de campagnes d'information ; - Contrôle de la bonne exécution du contrat ; Contrôle de la conformité des investissements réalisés aux engagements pris par le concessionnaire.
Informations générales
Autres informations
- Départements de publication: Indre-et-Loire (37)
- Identifiant interne : 2025-CONCESSIONMOB
Lots
Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains
LOT-0001Dans le cadre de la concession de services, le concessionnaire aura notamment la charge de : - La mise à disposition des différents mobiliers, comprenant la fourniture, le transport et la pose ; - Le déplacement des mobiliers ; - Les raccordements aux réseaux ; - La prise en charge des consommations électriques et abonnements relatifs au réseau basse-tension ; - Les réfections provisoires et définitives des sols ; - L'adaptation du parc de mobiliers urbains en fonction notamment de l'évolution du réseau de transports en commun ; - Le nettoyage et la maintenance (préventive et curative) de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ; - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendrait à être détériorés ou défectueux ; - La dépose et la remise en état des sols en fin de contrat, y compris la démolition des scellements. Seule l'arrivée du réseau d'éclairage public sera conservée ; - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires ; - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé ; - La gestion administrative et financière du service ; - L'information régulière des autorités concédantes sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat, et notamment la transmission de données de suivi de l'exploitation ; - Garantir la continuité du service pendant la phase de transition entre les actuels marchés et la concession de service ; - Mettre en place les mobiliers conformément au cahier des charges et aux besoins des communes autorités concédantes. Le détail des équipements de chaque autorité concédante est précisé dans la note d'accompagnement au présent avis qui est disponible en télechargement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Acheteurs
SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
ORG-0003SIRET: 20008510800013
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