ASSURANCE PREVOYANCE
Appel d'offres
2024-03-31
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. La convention est conclue entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-37926
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66000000
Dates importantes
- Date de cloture : 21/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 04
- Identifiant interne : CDG04_PSC_PREVOYANCE
Lots
ASSURANCE PREVOYANCE
LOT-0001Dans le cadre d’une politique sociale volontariste dans l’objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, le CDG 04 souhaite conclure et exécuter une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents publics territoriaux du département des Alpes de Haute Provence.
Acheteurs
CDG des Alpes de Hautes-Provence (04)
ORG-0001SIRET: 28040017700026