Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’accompagnement à la conformité au RGPD et à la mission de délégué à la protection des données (DPO)

Accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'accompagnement à la conformité au RGPD et à la mission de délégué à la protection des données (DPO). Ce marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commande, coordonné par le GIE C'Chartres Ressources, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique.