Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17

Cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département. Elle concerne les lots 5 - 7 - 13 - 14 et 17. Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques et sera conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de kilomètres pour chacun des lots. Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective du transport routier de voyageurs, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation