Marché d'assurance "Dommages aux biens" pour les besoins de la CoVe

La Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances (LCI de 19 900 000 euros) garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par elle ou lui étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction d'une franchise générale de 10 000 euros (sauf responsabilité (dégâts des eaux par ex.) et catastrophe naturelle portée à 50 000 euros pour tous évènements naturels, TGN et aux de ruissellement.