Délégation du service public de distribution d'eau potable
Appel d'offres (avis de concession)
2024-03-17
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.
Lots
Délégation du service public de distribution d'eau potable
LOT-0001La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : entretien et surveillance des installations de distribution d'eau potables (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; surveillance et contrôle de la qualité de l'eau distribuée ; recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limités définies par le contrat ; réalisation des travaux mis à la charge du délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; gestion des relations avec les abonnés du service ; information et assistance technique au Syndicat pour lui permettre de maitriser le service (transmission de données précises et fiables). Les soumissionnaires remettront, avec leur offre de base, la Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative au déploiement de la télérelève des compteurs (article 4.3.2 du RC).
Acheteurs
SIAEP de la région de Feucherolles
ORG-0001SIRET: 20006242000019