CONCESSION DE SERVICE PUBLIC (ou délégation de service public) pour l'exploitation de l'Ile de Loisirs du Port aux Cerises

Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. Le contrat porte sur la gestion du service public relatif à l'île de loisirs du Port-aux-cerises. Il est notamment demandé aux candidats de développer des activités sur l'île de loisirs et de réaliser des investissements, tels que précisés dans les documents de la consultation. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire s'engagera également à assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service public dans le respect de l'égalité de traitement entre usagers. L'ambition poursuivie par le concédant au travers de cette concession, les caractéristiques principales des biens mis à disposition, les conditions d'exploitation, en ce compris les prestations et obligations mises à la charge du concessionnaire (en termes notamment d'entretien-maintenance et de gros entretien - renouvellement) ainsi que les modalités financières, sont plus précisément définies dans les documents de la consultation.