CDG89 : Convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé
Appel d'offres
2024-03-03
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé. La procédure a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation sur une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents des collectivités territoriales. Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-25720
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 15/04/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 89
Lots
Protection sociale complémentaire Risque prévoyance
LOT-0001Garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès
Protection sociale complémentaire Risque Santé
LOT-0002Garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Acheteurs
CDG 89
ORG-0001Identifiant: 2889000200034