Accord-cadre n°2404 : Maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Nemours. Attention : Visite sur sites OBLIGATOIRE (Voir article 13 du règlement de la consultation)

Le présent Accord-Cadre (AC), et incidemment l’ensemble des marchés subséquents (MS) passés sur son fondement, a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la ville de NEMOURS, portant sur des missions de maîtrise d’œuvre pour l’étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux Monuments Historiques. Le présent accord cadre porte sur une période de 6 ans à compter de la notification de l’accord. La durée supérieure à 4 années de l'accord-cadre est justifiée par le caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'œuvre sur un monument historique, de la complexité des montages juridiques et financiers, de l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux. Cette durée ce justifie également par la nécessité pour le maitre d’œuvre d’acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique et architectural de la région. Pour précision de l’Accord-Cadre, le patrimoine historique ou ancien de la ville de NEMOURS, dont elle est propriétaire, comprend : - L’Eglise Saint Jean-Baptiste - Le Château—Musée - L’Hôtel de Ville Le présent Accord-Cadre prévoit également la possibilité d’une intervention de maîtrise d’œuvre sur les abords immédiats des ouvrages du patrimoine de la Ville de NEMOURS rappelés ci-avant. Le présent accord ne fait l’objet d’aucun allotissement. La réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses. L’Accord-Cadre sera conclu avec un seul attributaire (attributaire unique ou groupement conjoint). Il n’y aura donc pas de remise en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent. L’Accord-Cadre, étant de type mono-attributaire, le positionnement du candidat, en toutes circonstances de temps ou de lieu, du titulaire sur l’ensemble des marchés subséquents est systématique et obligatoire. Le principe de l’Accord-Cadre suppose la remise par le titulaire d’un complément d’offre à son offre indicative initiale, laquelle ne doit pas être sensiblement modifiée. L’Accord-Cadre ne prévoit aucun rythme de passation du ou des marchés subséquents.