Accord-cadre de travaux de rénovation et modernisation de l'éclairage public pour la la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC) (78)

Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux de rénovation et modernisation de l'éclairage public pour la CCHVC pour les communes des Yvelines adhérentes au groupement de commandes du présent marché à savoir : Dampierre, Le Mesnil-Saint-Denis, Levis-Saint-Nom, Milon-la-Chapelle, Saint Forget et Senlisse (78). L'accord-cadre mono-attributaire passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du CCP. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du CCP. Accord-cadre à prix unitaires. Montant minimum annuel HT de l'accord-cadre : sans minimum Montant maximum annuel HT de l'accord-cadre : 1 150 000 euro(s) L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, conformément à l'article R2182-4 du CCP, pour une durée d'un an reconductible 2 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 3 ans