Délégation de service public pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay.
Appel d'offres (avis de concession)
2024-02-18
la présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay (Côte d'Or). La mission déléguée comprend l'exploitation des activités de jeux de hasard, la réalisation d'actions d'animations et l'exploitation d'une activité de bar, de restauration et d'une salle polyvalente. La rémunération du Concessionnaire sera assurée au moyen des recettes d?exploitation perçues sur les usagers du service public. Le Concessionnaire assume intégralement le risque financier inhérent à l?exploitation du service public délégué. En contrepartie de l?occupation et de l?exploitation du domaine public pendant la durée d?exécution du contrat, il versera à l?autorité délégante une redevance d?occupation du domaine public périodique et une fraction du Produit brut des jeux.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 16/05/2024 15:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 21, 71
- Avis liés: Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-105376 (2024-09-18)
Lots
Délégation de service public pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay
LOT-0001Le Concessionnaire est chargé, pour la durée d'exécution de la délégation, de la gestion du service public délégué comprenant : - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives requises pour l'exécution de la présente Convention, et notamment la délivrance de l'autorisation de jeux par le Ministre de l'Intérieur, telle que prévue aux articles L. 321-2 et R. 321-2 et suivants du Code de la sécurité intérieure ; - l'accueil des usagers dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de confort, d'accessibilité et de neutralité, pour l'ensemble des activités visées par la présente convention ; - l'exploitation des activités de jeux de casino ; - la réalisation des travaux et investissements prescrits par l'autorité délégante, comportant la création d'un nouveau restaurant et d'une salle de polyvalente ; - l'exploitation des activités de bar, restauration et de la salle de polyvalente ; - la mise en place d'une offre de restauration variée et de qualité, outre un service de bar ; - la réalisation d'activités d'animation et d'actions de communication destinées à promouvoir l'attractivité du complexe casinotier de Santenay et, plus largement, l'attractivité et la renommée de la Commune de Santenay auprès du public ; - l'entretien et la maintenance lourde des ouvrages, équipements et matériels mis à disposition ou à réaliser.