Mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA)

Le titulaire du marché devra effectuer du transport à la demande porte à point pour les personnes âgées et des Personnes À Mobilité Réduite (PMR) selon conditions définies au CCTP. La durée initiale du marché est d'un an avec 3 reconductions possibles d'un an pour un montant annuel estimatif de 100 000 euro(s) HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique