Assurance des prestations statutaires

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de CHAMALIERES Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir