MAITRISE D'OEUVRE LIGNE - OPERATION DE PROLONGEMENT DU TRAMWAY T8 DE SAINT-DENIS PORTE DE PARIS A ROSA PARKS (T8S SAINT DENIS PARIS)
Appel d'offres
ILE DE FRANCE MOBILITÉS
2024-12-07
ServicesMaîtrise d'oeuvre
Une attribution a été publiée.
Le présent marché vise à sélectionner le maître d'oeuvre chargé de l'ensemble des aménagements, système de transport et insertion urbaine, nécessaires à l'extension du Tram T8 Sud entre Saint-Denis Porte de Paris et Paris Gare de Rosa-Parks.
Le périmètre du MOE Ligne n'intègre pas :
-Le génie civil du franchissement du canal Saint Denis sera assuré par un autre contrat de maitrise d'oeuvre dédié au franchissement ;
-Les aménagements urbains (hors GLO) sur le secteur parisien seront suivis par un autre contrat de maitrise d'oeuvre sous MOA Ville de Paris (VdP) ;
-L'extension du SMR et les systèmes d'exploitation du réseau seront suivis par un autre contrat de maitrise d'oeuvre sous MOA RATP.
Le marché MOE ligne intègre la coordination générale et d'autres missions décrites dans les pièces du marché.
Le détail des missions est explicité dans le programme annexé au CCTP.
La mission de maîtrise d'oeuvre générale porte sur des éléments de mission normalisés (missions de base) définis selon les dispositions du livre IV de la partie II des parties législative et réglementaire du Code de la commande publique (partie législative et réglementaire et répondant aux objectifs fixés de l'article L.2431-1 et suivants du Code de la commande publique :
-AVP - Etudes d'avant-projet
-PRO - Etudes de projet
-ACT - Assistance à la consultation des entreprises de travaux
-DET- Direction de l'Exécution des Travaux
-VISA - Visa des études d'exécution
-AOR - Assistance lors des Opérations de Réception
-OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Le détail des missions est précisé au CCTP du présent marché.
Le marché est soumis au Code de la commande publique, plus précisément aux articles L1212-1 et suivants dudit Code, concernant les dispositions applicables aux entités adjudicatrices. La langue utilisée est le français pour toutes les pièces. Les unités employées ou à employer sont les unités en vigueur en France.
Le présent marché est un marché mono attributaire à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires).
La partie à prix unitaires s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-137162
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 20/02/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2024-050
Informations complémentaires de l'avis
Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créance.
Le présent marché prévoit une clause stagiaire, ses modalités d'applications sont décrites au CCAP.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, ses conditions sont décrites dans le CCAP. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent).
Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun.
Lots
MAITRISE D'OEUVRE LIGNE - OPERATION DE PROLONGEMENT DU TRAMWAY T8 DE SAINT-DENIS PORTE DE PARIS A ROSA PARKS (T8S SAINT DENIS PARIS)
LOT-0001Services
La mission de maîtrise d'oeuvre générale porte sur des éléments de mission normalisés (missions de base) définis selon les dispositions du livre IV de la partie II des parties législative et réglementaire du Code de la commande publique (partie législative et réglementaire et répondant aux objectifs fixés de l'article L.2431-1 et suivants du Code de la commande publique.
Associées aux missions classiques du Code de la commande publique et du CCAG-MOE, des missions complémentaires (MC) seront exigées, telles que :
- MC1 Réseaux (RES)
- MC2 Design station (DESIGN)
- MC3 Ordonnancement, pilotage et coordination générale - Phase études (OPC G1)
- MC4 Ordonnancement, pilotage et coordination Général - Phase travaux (OPC G2)
- MC5 Synthèse générale et technique des interfaces (SGTI)
- MC6 Établissement du dossier « AVP de synthèse » (AVP-SYN)
- MC7 Administration de la gestion électronique des documents permettant les échanges techniques et validations avec l'ensemble des intervenants en interface avec l'opération T8S (GED)
-MC8 Établissement des dossiers administratifs (DA)
- MC9 Dossiers de sécurité (DSE)
- MC10 Prescriptions, organisation, direction et réalisation des essais d'ensemble (ESSAIS)
-MC11 Coordination, supervision des essais et compilation des procès-verbaux d'essais sur les périmètres connexes au périmètre du présent marché (extension du SMR, systèmes d'exploitation RATP, Ouvrages de Franchissement, IU VdP, etc.) (ESSAIS-EXT)
-MC12 Assistance à la Consultation et à l'Information du Public (CIP)
-MC13 Assistance technique générale au maître d'ouvrage (ATG)
- MC14 Assistance aux litiges avec des tiers (LITIGES)
- MC15 Démarche Building Information Modeling (BIM)
- MC16 Haute Qualité Environnementale Infrastructures Durable (HQE ID)
Le marché comporte également une mission complémentaire à prix unitaires (à bons de commande) : MC17 Études complémentaires niveau AVP et PRO (EC-AVP et EC-PRO) : le titulaire pourra être amené à réaliser des compléments d'études localisés, de niveau AVP ou PRO, suite aux validations des dossiers AVP et PRO.
La rémunération comprend l'ensemble des missions de base, elle tient compte de l'appréciation de la complexité de l'opération et de la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle, confiée au maître d'oeuvre.
La partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle, fixée par le Maître d'Ouvrage, est évaluée à 103 600 000 Euros HT aux conditions économiques de janvier 2023.
Ce montant ne comprend aucune provision pour aléas.
Le montant maximum pour la part à bons de commande est de 600 000 Euros HT pour la durée du marché. Il n'y a pas de montant minimum.
Identifiant interne2024-050
Durée prévue8 ans
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est à prix mixtes. Il comprend :
-Un prix global et forfaitaire fixé à titre provisoire à l'acte d'engagement en ce qui concerne les missions dites de base ; ce forfait provisoire est décomposé par éléments de missions ;
-Un prix global et forfaitaire fixé à titre définitif en ce qui concerne les missions complémentaires MC1 à MC16 ;
-Des prix unitaires définitifs concernant la mission MC17. Les prestations concernées sont réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées sur bon de commande.
Acheteurs
ILE DE FRANCE MOBILITÉS
SIRET: 28750007800020
Adresse75009, PARIS
Site Webwww.iledefrance-mobilites.fr
Documents
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