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Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de la commune dont la puissance de comptage est supérieure à 36 kVA et prestations de services associés

Appel d'offres

2024-12-05

FournituresElectricité, gaz (fourniture)220 k€ (estimé)

Le présent marché est un marché de fournitures courantes et services traité à prix unitaires appliqués aux consommations réellement constatées dans les conditions fixées dans le CCAP et le CCTP. Le contrat finalisé par ce présent marché est un « contrat unique » qui couvre à la fois l'acheminement et la fourniture d'électricité

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-137157
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 31682000

Dates importantes

  • Date de cloture : 27/12/2024 09:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

2 ans

Localisation

Place de l'hôtel de ville 31220 - CAZERES

Acheteurs

Mairie De Cazeres Sur Garonne

ORG-0001

SIRET: 21310135500013

Adresse31220, CAZERES SUR GARONNE

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Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour leurs points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C2 - C4, incluant les prestations ci-dessous : ola fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; otoutes prestations définies au présent contrat et tous services associés à la fourniture d'électricité ; ol'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; o les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de ce GRD. Le titulaire exécute l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du contrat valant CCP et acte d'engagement et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 9 du contrat précité.

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