Transports collectifs en bus pour les écoles, la petite enfance et les accueils de loisirs et autres services municipaux
Appel d'offres
2024-11-20
Le marché est décomposé en 3 lots, mais ne fait pas l'objet de découpage en tranches. Pour l'ensemble des lots, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-130529
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 60130000
Dates importantes
- Date de cloture : 27/12/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 83
- Identifiant interne : 25.002 à 25.004
Lots
Transports réguliers sur Draguignan pour les écoles (temps scolaire) vers les structures sportives
LOT-0001la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. montant € TTC annuel: sans objet montant € TTC annuel: 55 000,00
Transports intra-muros selon projets pédagogiques pour les écoles, les structures crèches et les accueils de loisirs et navettes intra-muros sur temps périscolaire méridien
LOT-0002la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. montant € TTC annuel: sans objet montant € TTC annuel: 30 000,00
Transports extra muros selon projets pédagogiques pour les écoles, les structures crèches et les accueils de loisirs et pour les autres services municipaux
LOT-0003la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. montant € TTC annuel: sans objet montant € TTC annuel: 63 000,00
Acheteurs
Ville de Draguignan (83)
ORG-0001Identifiant: 2183005070017