ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTE POUR ENFANTS - ANNÉE SCOLAIRE DE 2023 A 2026

La présente consultation a pour objet les séjours d'enfants organisés par la Caisse des Ecoles de Levallois au titre des années scolaires 2024-2025 - 2025-2026 et 2026-2027. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code ». Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG applicable aux fournitures courantes et services. Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R 2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code, leur objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux quatre lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 ans, reconduction comprise. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 3 000 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale des marchés, reconductions incluses